Amendement n° 2515 · Article 1er N
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Thiériot, M. Rolland, M. Vincendet, M. Viry, M. Forissier, M. Vermorel-Marques, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Brigand et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry