Amendement n° 2505 · Article 8 bis
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La section 1 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée.
Exposé sommaire
Ce amendement vise à supprimer le droit au regroupement familial.
Un défi face à l'immigration est notre capacité d'intégration. L'intégration des populations étrangères restent un préalable nécessaire à une cohésion nationale et à une vie apaisée en société. Tant pour la population d'accueil que pour la population accueillie. L'intégration est un processus lent qui demande patience, observation, apprentissage. Le regroupement familial vient mettre à mal ce processus et favorise le communautarisme. Il est urgent de le supprimer.