Amendement n° 2504 · Article 1er A
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« compte tenu de la politique nationale d’immigration et d’intégration »
les mots :
« au regard de la nécessité d’un accueil digne des personnes exilées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l’objectif de proposer un accueil digne aux personnes exilées et aux personnes migrantes souhaitant s’installer en France.
Cet amendement souhaite également préserver l'autonomie des communes dans leurs décisions. Si des communes ou communautés de communes souhaitent innover dans l'accueil et l'intégration des personnes migrantes, c'est la fierté de la France que de leur permettre de mettre en œuvre la fraternité, au cœur de nos principes républicains.
Cet amendement a été inspiré par l'association ANVITA.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry