Amendement n° 2503 · Article 1er B
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Besse et M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
Exposé sommaire
Pour des questions de sécurité nationale et à la vue d'une surreprésentation d'étrangers chez les délinquants en France qui n'est pas un mythe, il est nécessaire de s'assurer de la fiabilité des profils qui pénètrent notre territoire. Il n'est pas question de ficher les individus mais de protéger les français. Quel berger ferait rentrer un loup dans sa bergerie ?