Amendement n° 2502 · Article 19
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de ces pôles territoriaux un « référent Vulnérabilités » sera désigné. Le référent sera formé par un organisme détenant la certification QUALIOPI et abordant les thématiques : genre, LGBT, racisme et xénophobie. Cet agent sera chargé de coordonner la formation de l’ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outils destinés à garantir un accueil adapté aux publics fragilisés, particulièrement le public LGBT, comme indiqué dans le cadre du Plan Vulnérabilité . »
Exposé sommaire
Les personnes migrantes jeunes et LGBT+ figurent parmi les publics les plus vulnérables dans le cadre de la demande d’asile. Cet amendement propose de créer un “référent Vulnérabilités”, formé à l’identification et à la prévention de discriminations liées au genre, l’orientation sexuelle, et l’origine réelle ou supposée, conformément à la recommandation du Plan Vulnérabilités publié par le Ministère de l’Intérieur le 28 mai 2021.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry