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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 2499 · Article 27

De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conclusions de la convention citoyenne sur l’immigration.

 

 

Exposé sommaire

Plus de 400 scientifiques, de nombreux élu-e-s parlementaires et élu-e-s locaux, et la Défenseure des Droits, regrettent le débat houleux autour de la question de l’immigration et s’opposent à cette proposition de loi. Nous, Écologistes, et comme plus de 400 chercheurs, souhaitons un débat apaisé sur la question. Puisque certaines compositions politiques jugent que l’immigration est une priorité, alors qu’il ne vient qu’en cinquième position derrière le pouvoir d’achat, la sécurité, la santé, et l’environnement et l’écologie, dans les préoccupations principales des Français - selon le sondage Elabe paru fin août 2023 -, alors nous proposons de les écouter, tout simplement. 


Sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons l’organisation d’une Convention citoyenne sur l’immigration. A l’instar de nombreux maires et élu-e-s locaux, nous pensons que nous devons donner la parole aux Français et aux Français, en leur proposant un cadre objectif de réflexion, loin des caricatures, où ils pourront se baser sur des données statistiques, objectivées et questionner des experts et chercheurs scientifiques, pour se faire leur propre opinion. Ensuite, ils pourront réfléchir lors de temps dédiés, à des mesures à proposer au Parlement afin de mettre en place des politiques publiques d’accueil et d’intégration dignes pour les personnes étrangères souhaitant vivre dans notre pays.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry