Amendement n° 2445 · Article 13
De Philippe Frei (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Frei, M. Fait, M. Emmanuel, M. Bordat, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Guichard, Mme Delpech, Mme Lemoine, Mme Chassaniol et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre du contrat d’engagement réalisé par l’étranger, des contrôles de connaissances sont effectués afin de vérifier la compréhension des principes de la République mentionnés au premier alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'évaluer le niveau de connaissance et de compréhension de l'étranger des principes de la République. Dans le cadre de la souscription d'un contrat d'engagement, il semble nécessaire de veiller à ce que la diversité de nos principes républicains soient compris par l'étranger sollicitant un titre de séjour. En effet, la vérification de l'assimiliation par l'étranger de nos principes lui permettra de favoriser ses chances d'intégration sur le long terme dans notre pays.
Cosignataires (10)
Benoît Bordat, Clara Chassaniol, Julie Delpech, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Claire Guichard, Laurence Heydel Grillere, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac