Amendement n° 2305 · Article 1er A
De Florent Boudié (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Parlement prend alors connaissance d’un rapport du Gouvernement, rendu »
les mots :
« Gouvernement transmet au Parlement un rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.