Amendement n° 2304 · Article 1er A
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Rilhac, M. Ghomi et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et de l’efficacité des mesures mises en place en vue de favoriser l’intégration des immigrés présents sur le territoire national ».
Exposé sommaire
L'intégration des personnes immigrées au sein de la communauté nationale constitue un facteur crucial de cohésion sociale. Pourtant, les acteurs de terrain pointent le manque d'insertion professionnelle, linguistique et culturelle constaté au sein de la population immigrée. Le seul dispositif spécifiquement dédié à l'intégration est le Contrat d'Intégration Républicaine, créé en 2016.
Une intégration réussie nécessite une approche globale et multi-factorielle : langue, emploi, logement, droits et devoirs... Un diagnostic clair de la situation est nécessaire afin de définir une stratégie efficace de renforcement de l'intégration des primo-arrivants en France, conformément à l'esprit d'équilibre de ce texte de loi. C'est pourquoi le présent amendement vise à inclure dans le rapport annuel remis par le Gouvernement un état des lieux de l'efficacité des mesures d'intégration mises en place au niveau national.