Amendement n° 2270 · Article 2
De Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« adaptées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.