Amendement n° 2235 · Article PREMIER
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Pasquini, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 attribue aux parents la responsabilité « d’intégrer » leurs enfants via notamment l’apprentissage des valeurs et principes de la République.
Cet alinéa est problématique à de nombreux titres. Sa rédaction est floue, tendancieuse et peu intelligible. Il fait peser une responsabilité disproportionnée sur les parents et n’a pas sa place dans le CESEDA.
Nous devrions nous concentrer sur l’accueil des personnes étrangères et la protection de leurs droits plutôt que de leur rajouter des contraintes supplémentaires motivées par une idéologie excluante.
La Cimade précise d’ailleurs que l’apprentissage des principes et valeurs de la République sont techniquement les missions de l’école publique, mises à mal notamment par le manque de moyens dans les classes d’UPE2A.
A défaut de supprimer cet article, les écologistes proposent donc par cet amendement de repli de s’assurer que cet alinéa néfaste pour les familles soit supprimé.
Cosignataires (10)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian