Amendement n° 2218 · Article 14 A
De Philippe Pradal (Horizons et apparentés) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Pradal et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’objectif »
les mots :
« la bonne mise en œuvre d’une politique »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Il paraît, en effet, peu pertinent de subordonner à un objectif - et non un résultat - la délivrance de l'aide au développement solidaire.