Amendement n° 2208 · Article 1er A
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Lingemann et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« coûts-bénéfices ».
Exposé sommaire
Le rapport rendu par le Gouvernement tous les ans avant le 1er juin doit évidemment étudier les bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, mais également les coûts que celle-ci engendre. Le rapport doit être le plus factuel possible afin d’éclairer au mieux la représentation nationale.