Amendement n° 2195 · Article 1er B
De François Jolivet (Horizons et apparentés) · déposé le 07/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Jolivet, M. Alfandari, M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Benoit et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 434‑2, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « trente-six ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à durcir les conditions du regroupement familial en doublant la durée de séjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puisse solliciter le regroupement de l’un des membres de sa famille.
Cosignataires (6)
Henri Alfandari, Xavier Batut, Thierry Benoit, François Gernigon, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault