Amendement n° 2190 · Article 14 A
De Benjamin Haddad (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Haddad
- Source
- assemblee-nationale.fr