Amendement n° 2179 · Article PREMIER
De Emmanuel Taché (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« S’il est marié, l’étranger s’engage également à ne pas contrevenir à l’article 433‑20 du code pénal. »
Exposé sommaire
Le contrat d’intégration républicaine est un outil pour promouvoir les valeurs française . Cet amendement propose d’utiliser le CIR pour prévenir la polygamie.
En effet, cette pratique qui enchaîne et assombrit la vie de nombreuses femmes, perpétue l'inégalité et le déséquilibre dans les relations familiales. Elle bafoue la dignité des femmes, les réduisant souvent à des objets de possession plutôt qu'à des partenaires égales. Cette pratique, en contradiction avec les principes d'égalité et de respect mutuel, doit figurer dans les dispositions de ce contrat d’intégration.