Amendement n° 2161 · Article 1er A
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
III. – En conséquence, aux première et dernière phrases de l’alinéa 28, substituer aux trois occurrences du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
Exposé sommaire
Le sens du présent amendement est de proposer de substituer au mot « intégration », le mot « assimilation » dans un souci de précision. La politique menée par la France ne doit en effet pas reposer sur un objectif qui se limiterait à la seule intégration, mais en réalité sur l’assimilation.