Amendement n° 2150 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ainsi que les grandes étapes de la construction européenne ».
Exposé sommaire
La formation civile reçue par les demandeurs d’asile doit inculquer à ces derniers les bases de la vie dans notre société. En plus de l’apprentissage de la langue et de l’inculcation de certaines valeurs basiques, il est souhaitable d’apprendre aux étrangers accueillis en France les fondements de l’histoire française. Aborder la question de la construction européenne dans cette même formation risque de complexifier l’apprentissage et de créer un décalage.
Cet amendement propose donc de supprimer ce volet, afin que la formation civile se concentre sur d’autres points plus utiles.