Amendement n° 2147 · Article 1er A
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« enfance »
insérer les mots :
« , leur pays d’origine ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir des précisions sur les origines des mineurs non accompagnés. Cette information, facilement trouvable par le gouvernement, permettrait de mieux comprendre un phénomène encore mal documenté.
Le sens de ce rapport est de donner au Parlement une meilleure visibilité sur la situation. Sans connaître la nationalité des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, il est en effet difficile de percevoir comment trouver des solutions à ce phénomène.