Amendement n° 2146 · Article 1er A
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que, par nationalité, la part d’hommes et la part de femmes parmi ces réfugiés. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir une information supplémentaire du gouvernement : la part d’hommes et la part de femmes parmi les étrangers ayant, dans l’année, obtenu le statut de réfugié.Lors du début du conflit ukrainien, près de 115 000 réfugiés, principalement des femmes ou des enfants, ont ainsi été accueillis en France.
Cette information est importante, elle permettrait de déterminer la nature de ces migrations.