Amendement n° 2131 · Article 9
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« alors qu’il »
le mot :
« ou qui ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à pouvoir éloigner toutes les personnes dangereuses du territoire national.