Amendement n° 2123 · Article 1er F
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la détérioration »
les mots :
« l’altération significative ».
Exposé sommaire
Le terme de "détérioration" porté par le rapporteur ouvre trop largement la prise en charge médicale, dont il convient de rappeler qu'elle est supportée par les Français. Le terme employé par le Séant, qui visait spécialement "l'altération significative" de l'une de ses fonctions importantes encadrait de manière plus restrictive cette prise en charge.