Amendement n° 2121 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le a bis) de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« a bis) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées aux 1° et 2° du présent article » . »
Exposé sommaire
Cet amendement entend conditionner l'assiduité de l'étranger aux formations mentionnées au 1° et 2° du présent article.
Sa suppression par l'article CL1701 de Mme le rapporteur, laisse notamment craindre que les étrangers n'aient pas le niveau de français requis pour l'entrée en emploi que l'auteur de l'amendement appelait de ses vœux. Cette lacune risque davantage de retarder cette entrée en emploi que l'assiduité exigée au cours.