Amendement n° 2080 · Article 1er A
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Jolly et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que la nationalité des demandeurs ».
Exposé sommaire
L'évaluation du nombre de demandeurs de titres de séjour est insuffisante pour permettre une politique d'immigration responsable et organisée. Connaître la nationalité des demandeurs de titres de séjour permettra de savoir d'où ils proviennent et d'adapter notre action diplomatique envers les pays d'origine.