Amendement n° 2063 · Article 10
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter sur le danger pour l'ordre public que représentent les délinquants mineurs non accompagnés (MNA).
En 2020, 76,25% des déferrements de mineurs à Paris ont concerné des MNA. Cette même année, ils étaient également à l’origine de 30 % des cambriolages, de 44 % des vols à la tire et de 32 % des vols avec violence, selon les chiffres du parquet de Paris. Cette surreprésentation est un phénomène relativement nouveau avec, depuis 2016, une multiplication par 10 des MNA mis en cause pour cambriolage et par 4 pour les vols violents. Il s'agit donc d'une véritable montée en puissance qu'il faut endiguer.
Cet amendement propose donc d'abaisser l'âge à partir duquel une OQTF peut être prononcée à l'encontre d'une personne à seize ans révolus.