Amendement n° 2031 · Article 1er BB
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place des visas francophones « étudiant », qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France afin de pouvoir faire bénéficier son pays d’origine de la qualité de l’enseignement français. »
Exposé sommaire
L'article 1er BB, supprimé en commission des Lois, avait pour objectif de libéraliser les échanges avec les membres de la Francophonie pour fournir une main d’œuvre dans les métiers en tension.
Or la France compte un nombre de chômeurs tel que la priorité doit être d’offrir des formations adaptées pour pourvoir ces métiers et de les revaloriser.
La francophonie est un outil important de rayonnement de la France. `
Dans la suite des propositions de Marine Le Pen durant la campagne présidentielle, cet amendement propose de réécrire l'article 1er BB en le fléchant vers les étudiants francophones.