Amendement n° 2030 · Article 1er A
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Les Français demandent en matière d'immigration une action forte.
Établir des objectifs chiffrés (en réalité des quotas) n’est qu’une manière de faire croire aux Français qu’il agit et qu’il a conscience de la situation. Or, il n’en est rien. Pire, la détermination du nombre d'étrangers admis à s'installer durablement sur le territoire français s'inscrit dans le cade d'une politique favorable à l'immigration massive.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 32 du présent article.