Amendement n° 1984 · Article 4 bis
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Pradié, M. Dumont, M. Minot et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Nul étranger ne peut être régularisé s’il ne perçoit pas une rémunération équivalente de deux salaires minimum de croissance par mois. »
Exposé sommaire
Le véritable enjeu aujourd’hui est de passer d’une immigration du travail bassement qualifiée qui contribue à tirer les salaires vers le bas à une immigration plus qualifiée qui tire vers le haut les salaires par secteur d’activité. Le Danemark par exemple le fait très bien : il n’est pas possible d’envisager un titre de séjour en deçà d’un salaire minimal fixé par branche. Il s’agit de préserver la rémunération de nos concitoyens, notamment dans les secteurs où les salaires sont bas.
Ce salaire minimal ne peut être inférieur à deux fois le SMIC.