Amendement n° 1931 · Article 14 A
De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« particulièrement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En contrepartie d’un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de leurs ressortissants résidant illégalement en France.
Il avait été proposé lors de l’examen du PLF 2024 la création d’un indicateur « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financière française », mais cet amendement a été rejeté.
Concernant les montants de l’aide française au développement le Gouvernement avait annoncé qu’il s’efforcera d’atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et ce dans la perspective d’atteindre 22 milliards d’euros par an. Pour rappel les recettes de la taxe d’habitation ont rapporté 24,3 milliards d’euros en 2020.
Au premier trimestre 2022 seulement 6,9 % des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) étaient exécutées, en partie du fait de l’abstention volontaire de certains pays à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires.
Le présent amendement vise donc à établir les bases de relations de confiance avec les États soutenus avec l’argent des Français.
A force de ne plus rien exiger c’est la France qui n’est plus respectée.