Amendement n° 1901 · Article 1er A
De Franck Allisio (Rassemblement National) · déposé le 07/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L. 110‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « du droit de l’Union européenne et » sont supprimés.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Il importe de préserver la souveraineté française en matière d’immigration. La supériorité de principe du droit de l’Union européenne, à l'heure ou se profile la mise en place du "Pacte des Migrations", doit être repensée ce qui passera par une nécessaire révision de la Constitution comme l’a proposé Marine Le Pen durant la campagne présidentielle.