Amendement n° 1891 · Article 4 ter
De Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Ramos, Mme Mette, M. Ott, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Josso, M. Croizier, Mme Ferrari, M. Fuchs et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« chiffres »,
insérer le mot :
« départementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre que les chiffres sur laquelle la liste des métiers en tension est établie, soient des chiffres départementaux. Cela permettra que cette liste soit adaptée au plus près des territoires.
Cosignataires (9)
Anne-Laure Babault, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott