Amendement n° 1865 · Article 1er A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les députés font l’objet d’une formation annuelle obligatoire sur l’immigration dispensée par des chercheurs.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES vise à ce que les parlementaires soient formés sur les enjeux d'immigration par des chercheurs et des chercheuses spécialisés.
Alors que le parlement s’est prononcé 29 fois depuis 1980 sur des lois portant sur l’immigration, les débats démontrent une méconnaissance de la réalité de l’immigration et de ses apports. Il est donc indispensable que les députés légifèrent sur la base de données objectives et scientifiques.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry