Amendement n° 1861 · Article 1er A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin, ayant fait l’objet d’un placement en rétention ou en zone d’attente et la durée de celui‑ci" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.
Cosignataires (4)
Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Aurélien Taché