Amendement n° 1860 · Article 1er A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France et le nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France en cours de cursus »
les mots :
« et le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France »
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France et en cours de cursus" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.
Cosignataires (4)
Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Aurélien Taché