Amendement n° 1859 · Article 1er A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , en précisant si l’étudiant dispose d’un baccalauréat français ou d’un diplôme étranger, »
Exposé sommaire
Cet amendement demande le retrait de la mention de l'origine du diplôme lors d'une demande de visa étudiant, qui constitue une forme de discrimination disproportionnée.
Cosignataires (4)
Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Aurélien Taché