Amendement n° 1744 · Article 4 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'augmenter le nombre de mois travaillés par un étranger avant qu'il puisse obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an.