Amendement n° 1577 · Article 1er A
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Ray, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« ,ses objectifs indicatifs relatifs au »
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une rédaction demandant au gouvernement de présenter au Parlement des quotas d'étrangers autorisés à séjourner légalement sur notre territoire et non des simples objectifs.
La politique nationale d’immigration et d’intégration mérite un suivi parlementaire rigoureux qui ne peut se contenter d'objectifs purement indicatifs.
Nous connaissons la propension du gouvernement pour ne pas respecter les objectifs qu'ils se fixent. Que ce soit en matière de réduction des déficits ou de lutte contre le changement climatique, il est fréquent que les objectifs gouvernementaux ne soient jamais appliqués. Comment croire qu'il en serait différent en matière d'immigration ?
C'est pour cela que le présent amendement propose de remplacer les objectifs indicatifs par des quotas.
Cosignataires (6)
Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet