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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1520 · Article PREMIER

De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourrait représenter l’accès à la formation professionnelle des primo-arrivants. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive. 

Le présent amendement vise à suggérer qu'il serait hautement souhaitable que les primo arrivant se voient proposer, en plus des cours de langue française, un accès à des formations professionnelles. 

Un tel dispositif permettrait de faciliter l'intégration par les études puis par le travail, ce qui serait dans l'intérêt de tous, en particulier du pays d'accueil. 

 

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot