Amendement n° 1519 · Article PREMIER
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet, dans les mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que peut représenter :
« 1° Une réforme des méthodes d’apprentissage du français organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration notamment en développant la dimension orale de cette formation linguistique ;
« 2° L’opportunité d’opérer une variation de la rémunération du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en fonction de la qualité des formations linguistiques dispensées et de leurs résultats. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive.
Le présent amendement pose les questions de la pertinence de la formation actuellement proposée par l'OFII et qui est essentiellement écrite et pas forcément adaptée.
La dimension orale de l'apprentissage de la langue doit être développé car c'est le premier facteur d'intégration.
En outre, il apparait opportun de faire varier la rémunération du directeur de l'OFII au regard des performances ou contre-performance des formations linguistiques que propose cet établissement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot