Amendement n° 1518 · Article PREMIER
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 413‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Des dispositifs d’apprentissage de la langue, d’information sur les droits et de formation professionnelle s’adressant spécifiquement aux femmes sont mis en place, afin de lutter contre les inégalités dont elles sont victimes. » »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" a pour objectif de renforcer les mesures d’intégration à destination des femmes étrangères, en soutenant l'accès à l’apprentissage de la langue, à l’information sur les droits, à la formation et à l’emploi, qui leur sont destinées de façon plus volontariste, y compris dans le cadre du regroupement familial.
Parfois cantonnées au foyer, davantage représentées parmi les étrangers analphabètes, allophones et sans qualification, les femmes étrangères sont davantage sujettes à des situations de dépendance (financières mais aussi socio-culturelle) vis-à-vis de leur conjoint et à des situations de violence.
Le présent amendement vise donc à consacrer des moyens spécifiques à leur compréhension, à leur repérage et à leur prise en charge. Il vise au développement de programmes et dispositifs s’adressant spécifiquement aux femmes pour contrer les inégalités constatées.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot