Amendement n° 1499 · Article 20
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« et sur les violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire figurer dans le rapport d’activité de la CNDA les actions de formation menées auprès des membres de l’institution concernant les violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur parcours migratoire. La formation est en effet l’un des axes clés pour apprécier au mieux la situation des demandeuses d’asile et pour comprendre la spécificité des violences, physiques et psychologiques, auxquelles les femmes sont confrontées lors de la migration.