Amendement n° 1494 · Article 1er G
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er G qui tend à instaurer un "contrôle du caractère réel et sérieux des études ou le flicage des étudiants étrangers" :
- Les étudiants bénéficiant d’une carte pluriannuelle « étudiant » devront transmettre chaque année les éléments attestant du caractère réel et sérieux de leurs études (relevés de note).
- Le retrait de la carte pourrait être prononcée en cas de non respect de l’obligation de transmettre les informations ci-dessus.
Non seulement ces dispositions sont vexatoires mais elles ne feront qu’accélérer le déclassement de la France sur le marché international de l’enseignement, face à des pays qui déploient des stratégies offensives pour attirer davantage d’étudiants étrangers. Selon Hélène Conway-Mouret, sénatrice, "nos concurrents l’ont parfaitement compris : de retour dans leur pays d’origine, ces étudiants sont leurs meilleurs ambassadeurs. Ils misent sur la constitution de ces réseaux d’influence, sur lesquels ils peuvent ensuite se reposer. En résumé, ne nous trompons pas de débat. Ne nous enfermons pas dans cette logique d’affichage et de suspicion qui reviendrait à considérer les étudiants étrangers comme une population « à risque migratoire » sans répondre aux réels enjeux des flux migratoires illégaux que vous entendez endiguer".
La France doit rester aussi attractive que possible pour les étudiants étrangers. Il en va de ses intérêts les plus essentiels.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot