Amendement n° 1446 · Article 1er A
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'introduction des quotas d'immigration dans ce projet de loi.
La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu'il n'y a aucun phénomène de submersion.
Il serait à cet égard bien plus utile au Parlement d'être informé justement sur les phénomènes migratoires par des spécialistes qui sont en capacité d'en prendre la bonne mesure, loin des fantasmes véhiculés par l'extrême droite.
Pour ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.
Cosignataires (27)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot