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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1439 · Article 1er A

De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Pic, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« 23° L’intérêt de systématiser la réalisation d’un entretien psychologique ou psychiatrique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés afin d’évaluer leur santé mentale à leur arrivée sur le territoire français. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à évaluer l’opportunité de systématiser les entretiens psychologiques à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés.

 

La question de la santé mentale des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés est une problématique trop souvent négligée parce que tabou.

 

Il y a pourtant nécessité à penser cette question et à assurer l’effectivité d’une prise en charge psychologique et psychiatrique de ces personnes :

 

Pour des raisons évidentes d’humanité puisque, dans l’écrasante majorité des cas, les parcours migratoires sont singulièrement anxiogènes et violents pour les concernés.

 

Pour des raisons de santé publique, parce que toutes les études relatives à l’exposition à des actes barbares sont unanimes : ceux-ci représentent un terreau favorable à l’émergence de troubles post traumatiques.

 

Pour des raisons de détection des comportements à risques, car si le danger d’une décompensation psychotique chez les personnes concernées est rare, il reste réel et mène parfois à des drames humains que nous ne pouvons collectivement tolérer.

 

Là où les politiques publiques actuelles en la matière sont dans la répression et donc dans la réaction, nous proposons d’agir en prévention et d’être résolument dans l’anticipation.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot