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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1415 · Article 1er A

De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
M. Dumont, M. Schellenberger, Mme Bonnivard et M. Minot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« étranger », 

insérer les mots : 

« , la filière d’études ».

Exposé sommaire

La volonté du gouvernement est d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers en France.

Cependant, il est primordial de savoir si les étudiants étrangers s'inscrivent dans des filières exigeantes et utiles pour la France et leur pays d'origine ou s'ils étudient dans d'autres filières.

Cosignataires (3)

Émilie Bonnivard, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger