Amendement n° 1413 · Article 1er A
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Fournier, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi et Mme Pasquini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian