Amendement n° 1375 · Article 2 quinquies

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À l’article 958 du code général des impôts, le montant : « 55 € » est remplacé par le montant : « 250 € ». »

Lors de l’examen en commission des lois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souvent appuyée efficacement par les groupes de la NUPES, a consciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat qui permettaient pourtant de répondre à l’objet même de ce projet de loi : « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».

Le texte qui est soumis à l’examen des députés en hémicycle n’est plus qu’une ombre, vidé des principaux ajouts du Sénat, seuls certains subsistant pour pouvoir faire dire au ministre de l’Intérieur, que le Sénat « a été écouté ».

Pourtant, 39% des articles ajoutés par le Sénat ont été supprimés, 29% ont été modifiés. 

Ainsi en est-il de la suppression de la mesure introduite au Sénat d'augmentation du droit de timbre de 55 à 250 euros pour le dépôt d'une demande de naturalisation. . Pourtant ce tarif est inférieur à celui réclamé aux citoyens français dans de nombreuses demandes usuelles de documents officiels, en particulier pour la délivrance d’un passeport, pour lequel le prix du timbre fiscal s’élève par exemple à 86 euros. De plus, cette droit de timbre pour une demande de naturalisation se révèle particulièrement faible dans la comparaison avec nombre de nos voisins européens, où les droits peuvent parfois s’élever à plusieurs centaines d’euros. 

Le présent amendement des députés du groupe Les Républicains propose donc de rétablir la rédaction issue du Sénat.