Amendement n° 1372 · Article PREMIER

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : 

« a bis) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées aux 1° et 2° du présent article ; »

« b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « La formation civique mentionnée au 1° comprend un nombre d’heures suffisant pour permettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprier les valeurs et les principes de la République, ainsi que les règles de la vie en société. Elle donne lieu à un examen. L’étranger peut se représenter à cet examen, à sa demande et à tout moment, lorsqu’il a obtenu un résultat inférieur aux seuils mentionnés au premier alinéa de l’article L. 413‑7 et au 2° de l’article L. 433‑4. » ; »

Lors de l’examen en commission des lois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souvent appuyée efficacement par les groupes de la NUPES, a consciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat qui permettaient pourtant de répondre à l’objet même de ce projet de loi : « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».

Le texte qui est soumis à l’examen des députés en hémicycle n’est plus qu’une ombre, vidé des principaux ajouts du Sénat, seuls certains subsistant pour pouvoir faire dire au ministre de l’Intérieur, que le Sénat « a été écouté ».

Pourtant, 39% des articles ajoutés par le Sénat ont été supprimés, 29% ont été modifiés. Ainsi, avec près de 70% des articles ajoutés au Sénat supprimés ou dénaturés, la majorité présidentielle aura bien du mal à nous expliquer que ce texte répond aux attentes des Républicains, qui demandent pour les Français des mesures fortes de maîtrise de l’immigration et favorisant l'assimilation.

Ainsi en est-il de la suppression de la mesure introduite au Sénat visant à conditionner l’accompagnement professionnel des étrangers signataires d'un contrat d'intégration républicaine à leur suivi avec sérieux et assiduité des formations qui leur ont été prescrites et la mention de l’examen obligatoire en fin de formation civique.

Le présent amendement des députés du groupe Les Républicains propose de rétablir la rédaction issue du Sénat prévoyant cette mesure nécessaire à une meilleure assimilation, en y ajoutant la mention que la formation civique comprend un nombre d’heures suffisant pour permettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprier les valeurs et les principes de la République, ainsi que les règles de la vie en société.