Amendement n° 1114 · Article 1er A
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Morel, M. Cosson, M. Martineau, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Fait, M. Ott, Mme Piron, M. Lecamp, Mme Gatel, M. Vuibert et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Maud Gatel, Luc Lamirault, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Béatrice Piron, Lionel Vuibert