Amendement n° 1074 · Article 1er A
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 07/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation des coûts de l’immigration. »
Exposé sommaire
Alors que l'article 1er A du projet de loi prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'immigration, un amendement adopté en Commission permet d'y inclure l'évaluation des bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Dans cette perspective, le présent amendement propose d'évaluer également les coûts de l'immigration.